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CONDITIONS GÉNÉRALES DE SERVICE

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Les présentes Conditions Générales de Service ("CGS") régissent les relations entre FamilyPro (ci-après "Nous" ou "FamilyPro") et ses clients, qu'ils soient des particuliers (B2C) ou des entreprises (B2B). En utilisant nos services, le client (ci-après "Vous") accepte pleinement et sans réserve ces conditions.

 

SECTION 1 : CONDITIONS GÉNÉRALES POUR PARTICULIERS (B2C)

1. Objet

FamilyPro propose aux particuliers des services de recrutement et de gestion administrative des contrats de travail pour le personnel de maison.

2. Prestations et obligations

  • Mise en relation avec des candidats pour des postes de personnel de maison (nounous, auxiliaires de vie, femmes de ménage, etc.).

  • Sélection et présentation des profils en adéquation avec vos besoins.

  • Gestion administrative des contrats de travail et des obligations légales.

  • Conseil et accompagnement dans l’embauche et la gestion du personnel.

3. Garantie de satisfaction

  • Si l’employé(e) recruté(e) ne convient pas à la famille dans un délai de 4 semaines après son embauche, FamilyPro s’engage à proposer un(e) remplaçant(e) sans frais supplémentaires, sous réserve d’un motif justifié.

  • Si l’employé(e) quitte son poste de son propre chef dans un délai de 4 semaines après son embauche, FamilyPro s’engage également à proposer un(e) remplaçant(e) sans frais supplémentaires.

  • Cette garantie s’applique uniquement si le client respecte ses obligations contractuelles et légales.

  • En cas d’indisponibilité d’un remplaçant dans un délai raisonnable, FamilyPro pourra proposer un remboursement partiel des frais de recrutement.

4. Tarifs et modalités de paiement

  • Les prestations sont facturées selon un devis établi préalablement et accepté par le client.

  • Le paiement est dû dès la signature du contrat de prestation.

5. Responsabilités

  • FamilyPro s’engage à sélectionner des candidats qualifiés mais ne peut garantir la performance ou la continuité de la relation de travail entre le client et le candidat retenu.

  • Le client reste responsable du respect des obligations légales et contractuelles liées à l’embauche.

6. Confidentialité

  • Les informations échangées dans le cadre des prestations restent strictement confidentielles.

  • FamilyPro s’engage à ne pas divulguer les informations personnelles des clients ou des candidats sans leur consentement.

7. Résiliation et conditions d’annulation

  • Toute demande d’annulation ou de résiliation doit être notifiée par écrit.

  • Des frais d’annulation peuvent s’appliquer en fonction de l’avancement de la prestation.

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SECTION 2 : CONDITIONS GÉNÉRALES POUR ENTREPRISES (B2B)

1. Objet

FamilyPro propose aux entreprises des services visant à améliorer le bien-être de leurs employés à travers une gamme de prestations adaptées à leurs besoins personnels et familiaux.

2. Prestations et obligations

  • Recrutement et gestion administrative du personnel domestique pour les employés des entreprises partenaires.

  • Assistance à la recherche de solutions de garde d’enfants (crèches, écoles, baby-sitters, etc.).

  • Aide et accompagnement pour les parents âgés des collaborateurs (services d’assistance et de soins à domicile).

  • Prestations liées à l’entretien de la maison et services de conciergerie pour faciliter le quotidien des employés des entreprises clientes.

  • Conseil et accompagnement dans la contractualisation et la gestion des services domestiques.

3. Tarifs et modalités de paiement

  • Les prestations sont facturées selon un devis établi préalablement et accepté par l’entreprise cliente.

  • Des conditions spécifiques peuvent être négociées en fonction des volumes de service et des engagements contractuels.

4. Responsabilités

  • FamilyPro s’engage à fournir des services de qualité et à accompagner les entreprises dans l’amélioration du bien-être de leurs employés.

  • L’entreprise cliente reste responsable du respect des obligations légales et contractuelles liées aux prestations fournies à ses employés.

5. Confidentialité

  • Toutes les informations échangées dans le cadre des prestations restent strictement confidentielles.

  • FamilyPro s’engage à ne pas divulguer les informations personnelles des clients ou des employés sans leur consentement.

6. Résiliation et conditions d’annulation

  • Toute demande d’annulation ou de résiliation doit être notifiée par écrit.

  • Des frais d’annulation peuvent s’appliquer en fonction de l’avancement de la prestation.

DISPOSITIONS GÉNÉRALES

1. Droit applicable et litiges

  • Les présentes CGS sont régies par le droit suisse.

  • En cas de litige, les parties s’engagent à tenter une résolution amiable avant toute action judiciaire.

2. Modification des conditions générales

  • FamilyPro se réserve le droit de modifier ces CGS à tout moment. Toute modification sera notifiée aux clients concernés.

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